Divorce, conflits familiaux : les grands-parents ont aussi des droits…

Les grands-parents ont-ils un droit de visite de leurs petits-enfants en cas de divorce des parents ? Peuvent-ils faire appel à un médiateur familial ? Les réponses à ces questions ne sont pas forcément connues de tous. Romain Omer, avocat en droit de la famille, fait le point.

La justice fait-elle vraiment cas des grands-parents ?

Les grands-parents ont des droits mais...

Des différends familiaux conduisent parfois à la rupture des liens inter-générationnels. Il y a encore quelques années, les grands-parents pouvaient être écartés de leurs petits-enfants, sans pouvoir véritablement se faire entendre.

La juridiction prévoit désormais que l’enfant puisse entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit, et non celui des seuls parents. La justice qui, autrefois, semblait faire passer l’intérêt des grands-parents au second plan, admet que ces derniers n’ont pas que des devoirs, mais aussi des droits.

Mais qu’on ne s’y trompe pas : elle n’écarte pas pour autant la "souveraineté des parents". Le combat du père de Fiona pour obtenir la garde de son autre fille face aux grands-parents l’atteste. L’intérêt de l’enfant d’entretenir des relations avec ses ascendants est présumé, mais il reste possible de rapporter la preuve contraire.

Quand l'enfant se retrouve au coeur du conflit

Il arrive que le droit de visite soit refusé aux grands-parents. Plusieurs situations peuvent justifier cette décision : en cas de différent aigu entre parents et grands-parents, l’enfant peut se trouver pris dans un conflit de loyauté. L’exercice de la relation entre l’enfant et son ascendant peut alors être contraire à l’intérêt de ce dernier. Le juge peut donc refuser le droit de visite.

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Le juge en dernier recours

Si toute discussion est bloquée, avant d’envisager une action en justice, il est recommandé de privilégier un règlement à l’amiable en faisant appel à un médiateur familial. Même s’il s’agit d’un droit de l’enfant, ce sont, le plus souvent, les grands-parents qui vont introduire la procédure devant le juge aux affaires familiales. Il appartient au juge des affaires familiales d’arbitrer et d’aménager concrètement la situation.

Comme toujours, le droit accordé ne doit pas empiéter de manière excessive sur les droits des parents et respecter le rythme de l’enfant. Lorsque le conflit entre parents et grands-parents arrive à un point de non retour, le juge aura volontiers recours à des mesures d’enquête ou de médiation. Pour les cas extrêmes, le juge pourra rejeter la demande des grands-parents s’il l’estime contraire à l’intérêt de l’enfant.

L'enfant a aussi son mot à dire

Les grands-parents ne peuvent saisir le juge aux affaires familiales par voie de requête. Le juge doit être saisi par voie d’assignation délivrée par huissier et la représentation par avocat est obligatoire. […]

Enfin, l’enfant capable de discernement doit être mis en mesure d’être entendu. Après tout, lui aussi a son mot à dire.

Source : leplus.nouvelobs.com