Divulguer les messages coquins de sa femme adultère est permis

Le mari qui avait fait valoir dans sa procédure de divorce les échanges de son épouse avec un autre homme sur un site de rencontres avait le droit de le faire, estime la Cour.

Utiliser dans une procédure de divorce les messages privés postés sur un site de rencontres par son conjoint est possible, si cette divulgation a des effets «limités» sur la vie privée, a tranché mardi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

La Cour devait se pencher sur le cas d’une Espagnole qui se plaignait que son mari portugais n’avait pas été condamné par la justice de son pays, après avoir versé lors de la procédure des messages qu’elle avait échangés avec des hommes sur un site de rencontres occasionnelles, alors qu’ils étaient encore mariés.

Marié depuis 2001, le couple, qui vivait entre l’Espagne et le Portugal, avait vu ses relations se dégrader et chacun des époux ouvrit en 2011 dans son pays respectif une procédure de divorce. Celui-ci a finalement été prononcé en Espagne, où les juridictions accordèrent la garde des enfants à la mère, avec un droit de visite au mari.

C’est dans le cadre de la procédure civile entamée au Portugal, notamment pour le partage de l’autorité parentale, que ce dernier produisit les messages qu’il avait récupérés sur le site de rencontres.

Violation du secret de la correspondance

Son épouse déposa alors au Portugal une plainte au pénal pour violation du secret de la correspondance, plainte à laquelle aucune juridiction portugaise ne donna suite. Lire plus sur lematin.ch