« Si une femme ne dit pas ‘oui’ explicitement, c’est ‘non' » : l’Espagne s’apprête à modifier la loi sur le viol

C’est une grande première en Espagne : le pays compte durcir sa législation sur le viol, notamment en matière de consentement. Une annonce encore floue, mais potentiellement décisive.

Aujourd’hui, en Espagne, « trois agressions sexuelles ont lieu toutes les huit heures » et « depuis 2003, 945 femmes – dont 21 cette année – ont été assassinées par leur partenaire » a alerté, mardi 10 juillet, Carmen Calvo, la vice-présidente du gouvernement espagnol et ministre de l’Égalité. Dans ce même discours, elle a annoncé une réforme du Code pénal : la notion de « consentement sexuel explicite » serait introduite dans la loi.

Cela signifie qu’en absence de consentement – c’est-à-dire d’accord explicite -, tout acte sexuel pourra être qualifié de viol. Et ce, même s’il n’a pas eu violence ou menace, contrairement à ce qu’exige l’actuelle jurisprudence espagnole. Autrement dit : « Si une femme ne dit pas ‘oui’, explicitement, dans les autres cas, c’est ‘non' », a résumé Carmen Calvo.

Cette modification de la loi s’inscrit dans un contexte hostile aux droits des femmes en Espagne. Elle fait suite à la colère de la population déclenchée après la condamnation, en avril 2018, de cinq Espagnols à neuf ans de prison pour « abus sexuel » sur une jeune femme de 18 ans. Abus sexuel, pas viol, car la victime avait déclaré avoir bu de la sangria, dansé et fait la fête avec des amis à l’occasion des fêtes de San Fermín à Pampelune, en juillet 2016.

Elle avait ensuite embrassé un homme et suivi le groupe d’amis de celui-ci. Sans se douter que les membres du groupe, cinq hommes âgés de 27 à 29 ans, lui imposeraient des fellations et des rapports sans préservatifs. « Quand je me suis vue cernée, je ne savais plus comment réagir. J’ai réagi en me soumettant », avait expliqué la victime devant le tribunal. La vidéo de l’agression, avec le message « En train de baiser une à cinq », a été envoyée sur un groupe Whatsapp des agresseurs.

Le verdict du tribunal avait secoué l’Espagne. Après la décision judiciaire, des milliers de lycéennes et d’étudiantes étaient descendues dans les rues de tout le pays en mai 2018 pour contester la décision des juges. Selon elles, il ne s’agissait pas d’un « abus sexuel » mais d’un viol collectif. Cela n’a pourtant pas empêché la remise en liberté de « la meute », en juin, après qu’ils ont fait appel de leur condamnation.

La mesure évoquée ne fait pas de l’Espagne un pays pionnier. En Suède, une loi qui considère comme viol « tout acte sexuel sans consentement explicite » est entrée en vigueur le 1er juillet. Une législation du même type s’applique aussi au Royaume-Uni, en Belgique, en Islande et en Allemagne. En France, les avancées sont encore timides, comme le montrent les débats autour du projet de loi contre les violences sexuelles.

Source : autre presse