Burkina : une loi votée pour réprimer les violences faites aux femmes

Deux propositions de loi ont été à l’ordre du jour de ce dimanche 6 septembre 2015 de la session des députés du Conseil national de la transition (CNT). Il s’agit  de la loi portant prévention, répression des violences faites à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes et celle  portant statut de pupille de la Nation.

Loi portant prévention et répression des violences

Cette proposition de loi a été faite par la commission des affaires institutionnelles de la gouvernance et des droits humains (CAIGDH). La liste d’organisations auditionnées a été considérée comme n’ayant pas été assez « étendue » vu que seules des organisations féminines ont été auditionnées par les auteurs de la proposition de loi.

 « Ce sont seulement des femmes qui ont conçu. Il eu fallu ajouter des hommes pour modérer un peu le texte et organiser des sorties sur le terrain  en associant intimement des associations féminines, la société civile et les sages », a souligné le député Serge Alidou Ouédraogo.

Qu’à cela ne tienne, le vide juridique en la matière a été comblé par l’adoption de ladite loi. Et tous ceux qui seront reconnus coupables desdites violences dont fait cas la présente loi, sont passibles d’une peine d’emprisonnement allant d’un à cinq ans et d’une amende de six cent mille à un million cinq cent mille francs CFA  ou de l’une de ces deux peines seulement.

Satisfaits malgré tout avant la promulgation

Et pour Laetitia Koudougou, 3ème secrétaire parlementaire du CNT, il était temps. « La loi viendra dire halte à ceux-là qui avaient l’habitude de violenter les femmes. Il y a de ces femmes qui  souffrent, subissent des violences qui vivent dans cette douleur, détresse et qui ne savent pas où aller.

C’était un vide, tout un vide juridique. Nous sommes d’avis avec l’ensemble des intervenants à ce que nous puissions travailler davantage sur la conscientisation de la population, sur les pesanteurs socio-culturelles »

Il était aussi temps de l’avis Lompo Youmali, président de la commission. « Nous pensons que l’adoption de cette loi  permettrait de mettre la pendule à l’heure ». Rappelant que nul n’est censé ignoré la loi, il estime qu’une large sensibilisation permettra à ceux qui ne la comprennent pas de pouvoir se l’approprier. Il faut noter que cette loi a connu quatre abstentions au nombre des 78 votants du jour.

Loi portant statut de pupille de la Nation

Elle a été présentée par la commission des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense (CAESED). Cette loi s’inscrit dans la logique selon laquelle, le Burkina Faso est engagé pour la paix dans le monde.

Elle prend aussi en compte la lutte pour la sécurité des personnes et des biens sur le territoire national qui s’effectue au péril de la vie  des personnes des forces de défense et de sécurité.

Eligibilité. A son chapitre II, article 5, la loi déclare éligibles au statut de la pupille de la Nation, les enfants de militaires, de fonctionnaires de la police nationale, municipale, de la sécurité pénitentiaire, des douanes, des eaux et forêts, de sapeurs-pompiers civils décédés des suites d’une blessure du fait d’un acte d’agression survenu « au cours de l’accomplissement d’une mission de guerre, d’une mission lors d’un conflit interne ou d’une mission sur un théâtre d’opérations extérieures, au cours de l’accomplissement d’une mission de sécurité publique, lors de séances de formation ou d’exercice opérationnel ».

Peuvent prétendre à la qualité de pupille de la nation, les enfants mineurs des martyrs de la nation, les enfants nés dans les trois cent jours qui ont suivi le décès de leur père martyr.  Il est à noter que la qualité de martyr est précisée par décret pris en conseil des ministres.

Annoncée, la proposition  de loi portant abolition de la peine de mort a été reportée à une date ultérieure.

Source : burkina24