Procuration bancaire: 5 conseils pour bien l`utiliser

Donner une procuration bancaire à un proche peut-être utile . Reste, pour la paix des familles, à manier avec précaution cette solution.

Paul a 92 ans, et toute sa tête mais sort peu de chez lui. Il a donc décidé de donner une procuration bancaire à sa fille qui peut ainsi régulièrement lui retirer de l’argent et faire des virements si besoin… C’est une bonne solution, à condition de bien l’encadrer.

1) Choisir un proche de toute confiance
Celui ou celle à qui on donne procuration ne doit pas forcément être un membre de la famille, même si c’est le plus souvent le cas. L’essentiel est d’avoir toute confiance en cette personne (appelée votre mandataire) qui aura la main sur vos comptes.  

Bon à savoir! Vous pouvez donner une procuration, sur un même compte, à plusieurs personnes comme, par exemple, chacun de vos enfants. Ceux-ci peuvent agir tous séparément, sans se consulter entre eux, sauf si la procuration précise le contraire.

2) Fixer de prudentes limites
Avec une procuration générale, votre mandataire peut agir sur votre compte seul (sans vous aviser) comme vous le feriez vous-même. Ainsi, il peut faire des chèques avec un chéquier à votre nom que vous lui aurez confié, si vous en avez décidé ainsi. Il peut aussi, toujours si vous en êtes d'accord, avoir une carte bancaire qui contrairement au chéquier, sera à son nom. Il pourra payer avec et avoir accès aux distributeurs de billets. Il peut disposer d’un code personnel (en principe, différent du vôtre) délivré par la banque pour accéder à vos comptes en ligne.
 
Tout ceci montre que la procuration peut donner tout pouvoir à une tierce personne. C’est pourquoi, il est possible et judicieux de poser des limites. Par exemple : la cantonner aux retraits d’espèces, prévoir un montant plafond à ne pas dépasser, exclure l’utilisation du chéquier, ne pas donner les codes du compte en ligne.... La procuration peut aussi ne concerner que le compte courant et non ceux d’épargne (comme le Livret A, un PEL etc.).  Il suffit de le faire préciser dans l’acte de procuration. Cette demande de restriction est prévue par les banques.

3) L’encadrer dans le temps
Vous pouvez prévoir une procuration limitée dans le temps si votre besoin est ponctuel (par exemple: pour faire face à une immobilisation temporaire). Elle sera automatiquement dénuée d’effet à la fin de la durée prévue (sauf décision de votre part de la renouveler). En tout état de cause, une procuration bancaire peut être annulée à tout moment par le titulaire du compte. Il suffit de se rendre au guichet de son agence bancaire ou d’adresser une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception à sa banque. Il est alors demandé au mandataire de restituer tous les moyens de paiement dont il pourrait disposer.

4) Garder en tête que vous restez responsable
Chèque sans provision, découvert: le titulaire du compte reste responsable des opérations effectuées par la personne à qui il a donné procuration… C’est pourquoi, il faut être très vigilant et continuer à éplucher ses comptes.



5) Jouer la transparence avec les autres membres de la famille
Lorsque la procuration est donnée à un des enfants, il n’est pas rare que cela nourrisse la suspicion chez les autres. Maître Jean-Yves Le Hars, notaire à Rosporden (Finistère), met en garde sur la possibilité qu’un conflit surgisse au moment de la succession: "Après le décès de leur parent, la parole des enfants peut se libérer et aboutir à des soupçons à l’encontre de leur frère ou de leur sœur ayant bénéficié d’une procuration, l’accusant d’avoir utilisé de l’argent du défunt pour régler des dépenses personnelles. C’est pourquoi il est préférable, de son vivant, de prendre des mesures pour éviter ce genre de litige. La solution peut être de donner procuration à chacun des enfants qui peuvent ainsi suivre les débits sur le compte, ou qu’ils puissent, en accord avec leur parent, jeter un œil régulièrement sur ses relevés de compte". Pour éviter tout faux-pas, la personne âgée peut s’adresser à un notaire qui la conseillera au mieux.