Violée à 11 ans, elle est jugée «consentante» pour avoir subi sans se débattre

Dans la commune de Pontoise, à une vingtaine de kilomètres de Paris, un homme de 28 ans est paru devant la justice pour avoir abusé sexuellement d'une fillette de 11 ans. La justice française ne considère toutefois pas ses actes comme un viol, puisque la victime ne s'est pas débattue. Il ne sera donc jugé que pour «atteinte sexuelle». La jeune collégienne prénommée Sarah s'était, au mois d'avril 2017, retrouvée nez-à-nez avec l'homme, alors que son cours de gym habituel avait été annulé.

Le 26 septembre 2017, dans la commune française de Pontoise, s'est tenu un procès fortement médiatisé: un homme accusé d'avoir abusé d'une enfant de 11 ans, est paru devant le tribunal correctionnel dans l'après-midi. Alors qu'il a finalement été jugé pour «atteinte sexuelle», une peine qui lui vaudra un emprisonnement de cinq ans, la partie civile exige actuellement que ces termes soient requalifiés en «viol».

Au mois d'avril 2017, la jeune collégienne prénommée Sarah se serait retrouvée nez-à-nez avec l'homme de 28 ans, à la sortie de l'école, alors que son cours de gym habituel avait été annulé. L'inconnu l'aurait emmenée chez lui, avant de lui demander de le satisfaire oralement: ils auraient eu ensuite une relation sexuelle. Au moment de la quitter, il lui aurait demandé de ne rien révéler à ses parents. Cependant, une fois rentrée chez elle, Sarah aurait néanmoins déclaré à sa maman: «Papa va me prendre pour une pute». Outragés, les parents ont immédiatement porté plainte pour viol, affirmant que leur fille, terriblement choquée, était dans un «déni» total de ce qui lui était arrivé.

Considérée consentante

Selon «Le Figaro», le parquet estime toutefois que la jeune victime s'est montrée «consentante», car elle ne se serait pas débattue: selon les enquêteurs, il n'y aurait eu «ni violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise». Cela explique pourquoi l'accusé n'a été jugé que pour «atteinte sexuelle». Ce dernier aurait d'ailleurs déclaré aux médias français: «Vous savez, maintenant, les filles sont faciles. Avant, à mon époque, il fallait rester au moins un an avec une fille pour la baiser, mais maintenant c’est en dix minutes.»

Alarmé par l'affaire, le célèbre site d'information «Mediapart» a obtenu le lever du huis clos demandé par l'avocate défendant Sarah, qui évoque une enfant «tétanisée». En effet, l'affaire de Pontoise souligne douloureusement une importante lacune dans la loi française: l'âge de discernement n'y est pas fixé avec clarté, alors que la plupart des autres pays occidentaux ont établi une «présomption irréfragable d’absence de consentement du mineur victime d’actes sexuels».

En France, il revient «à la juridiction d’apprécier si le mineur était en état de consentir à la relation sexuelle en cause» comme le rappelait le Conseil constitutionnel du pays, dans une décision de février 2015.

La famille de Sarah insiste fermement sur sa certitude que ce rapport n'était pas consenti, et que l'acte subi par sa fille s'apparente clairement à un viol, puisqu'il y a eu pénétration. Pour eux, il est impensable qu'une relation sexuelle perpétrée sur une enfant de cet âge soit considérée comme «consentie».  Affaire à suivre...

Source: femina.ch