Acheter en couple : les erreurs à éviter !

L’achat d’un bien immobilier avec la personne avec laquelle l’on partage sa vie est une situation fréquente. Avant de se lancer, évaluer les conséquences à long terme de cet engagement permet d’envisager sereinement une acquisition. Selon que l’on est marié, partenaire de PACS ou concubin, les modalités de l’achat d’un bien immobilier sont différentes.

Concubinage et achat immobilier

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie de couple commune, stable et continue. La loi ne crée pas de régime particulier pour les achats faits par les concubins.

L’achat par un seul concubin

Lorsqu’un membre du couple achète seul, le bien lui appartient en totalité. Au moment de la vente, la somme perçue lui reviendra de droit.

Dans le cas où le concubin s’investit dans le projet, en prenant en charge une partie du crédit, ou en finançant des travaux, il souhaite sans doute en obtenir le remboursement à terme. Il est essentiel de déterminer les règles de cette contribution par une convention établie par un notaire. A défaut, le concubin non propriétaire pourra difficilement obtenir une contrepartie financière à sa participation, lorsque le concubinage prendra fin.

L’achat à deux : l’indivision

Dans le cas où les concubins achètent ensemble un bien immobilier qui se trouvent en indivision. Ils peuvent définir, dans l’acte d’achat, la quote-part de chacun d’entre eux : 1/3 – 2/3 ou 20% et 80 %, par exemple. Si l’acte ne précise rien, chacun détient la moitié du bien. Lorsque le bien sera revendu, chacun recevra la partie du prix correspondant à sa quote-part dans le bien, et ce, même si l’un a financé le bien en proportion supérieure à sa part. A nouveau, il est essentiel, si la contribution financière de l’un est supérieure à la quote-part dont il est propriétaire, d’établir une convention prévoyant, par exemple, le remboursement des sommes investies. Lire plus sur laforet.com