Mariages précoce et forcé : Un imam et sa femme condamnés à 8 mois de prison

Le tribunal de première instance de Faranah a rendu en public ce mercredi, 19 juillet 2017 sa décision dans l’affaire du 2ème imam Mohamed Bayo d’une Mosquée et sa femme. Ils sont poursuivis pour des faits de mariages précoce et forcé. Ces deux (2) principaux coupables ont donné leur fille Habibatou Bayo de 16 ans en mariage et l’ont forcé à se marier. L’imam Mohamed Bayo d’une soixantaine d’années est condamné à 8 mois d’emprisonnement assortis de sourcils et au paiement d’une amende d’un million (1 000 000 GNF). Sa femme en fuite, a également été condamnée à 8 mois de prison ferme et au paiement de la même amende.

Interrogé sur la procédure, le substitut du procureur près le Tribunal de première instance de Faranah, Mamoudou Magassouba explique : » Effectivement, cette procédure est née d’une information que notre parquet a reçue. Tout de suite, nous avons mis les officiers de la police judiciaire en la matière d’ouvrir une enquête préliminaire sur les faits. Monsieur Mohamed Bayo a donné sa fille en mariage à un de ses parents qui serait en Angola. Le mariage a effectivement eu lieu à Faranah et la fille a été donc envoyée dans la famille de celui-ci à Dabola. C’est suite à cette situation que ses camarades ont attirée l’attention d’une Dame qui serait en fonction au niveau de Plan International Guinée. Elle aussi, à son tour, a saisi le préfet. Celui-là nous a informés. De cette information qui a conduit à l’ouverture d’une enquête, l’enfant a été retrouvée à Dabola puis conduit à Faranah.

Les parents ont été interpellés à cet effet, et interrogés. Ils ont dans un premier temps nié les faits en s’attachant à l’argument selon lequel la fille n’est pas mineure et qu’elle a été consentante pour ce mariage. Après l’enquête préliminaire, nous avons reçu un procès verbal. Vu les circonstances et les déclarations de part et d’autre, nous avons estimé qu’il fallait ouvrir une information, c’es-à-dire saisir un juge d’instruction pour instruire le dossier. Le juge d’instruction du tribunal a été saisi. Après information, il a bouclé son travail par une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. A ce niveau, les audiences ont été tenues, le jugement a eu lieu en plusieurs audiences. Et ça été donc sanctionné aujourd’hui par une décision. Vous avez vu la teneur de la décision qui, dans un premier temps, retient dans les liens de la culpabilité pour le délit du mariage précoce par ce qu’il faut signaler que ces personnes là (père imam et mère en fuite), sont poursuivies pour des faits de mariage forcé et de mariage précoce. Sur la question du mariage forcé, il a été établi par les débats et les pièces du dossier que la fille a donné son consentement.

Mais la question est mitigée. Même si elle est consentante, c’est une mineure. On estime qu’elle ne peut pas donner le consentement. Le tribunal a retenu leur responsabilité par rapport à ces faits. Monsieur Bayo et sa femme ont été retenus dans les liens de la culpabilité pour le délit de mariage précoce et mariage forcé. Sa femme était en fuite pendant l’enquête préliminaire, elle a disparu, on ne sait pas où elle est. Le tribunal a estimé que le jugement est à défaut à son égard. Par conséquent, le mari a été condamné à 8 mois d’emprisonnement assortis de sourcils et 1 000 000 GNF d’amende et la femme à 8 mois de prison ferme et 1 000 000 GNF », a-t-il précisé.

Dans la procédure, le directeur régional de l’action sociale, de la promotion féminine et de l’enfance de Faranah s’est constitué en partie civile qui a demandé réparation. Le tribunal a estimé que juridiquement, sur le fondement de ce dossier qui a été évoqué qu’il n’était pas question de condamner ces prévenus là à payer de dommage intérêt.

A noter que le mariage précoce et forcé sont des violations des droits fondamentaux des femmes et filles et sont très fréquents dans la région de Faranah.

 

Source : guineenews.org

 

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