Mode d`emploi du contrat de mariage : tout ce qu`il faut savoir avant de dire oui

Établir un contrat de mariage entre vous et chéri ? Oui mais lequel et pourquoi faire un contrat ? A quoi cela va servir ? Même si votre patrimoine n’est pas important le jour du mariage, ce document permet de définir clairement quelles seront les relations financières des mariés. Petites explications pour que tout soit clair….

Pourquoi faire un contrat de mariage ?

En l’absence de conventions particulières, le régime matrimonial légal est celui de la communauté de biens réduite aux acquêts. C’est le régime de droit commun en quelque sorte : les biens appartenant aux époux avant le mariage restent propres, alors que ceux acquis pendant le mariage constituent des acquêts de communauté et sont donc la propriété commune des époux à part égale. La conclusion d’un contrat de mariage intervient lorsque ce principe ne convient pas aux futurs époux. Les principaux motifs évoqués pour régulariser un contrat de mariage sont : la protection d’un patrimoine familial important et la volonté de protéger le ménage des risques pris, notamment professionnellement, par l’un des époux.

Quels sont les types de contrats de mariage possibles ?

Les deux grandes familles de contrats sont : les régimes communautaires et les régimes séparatistes. Si la communauté réduite aux acquêts est le régime matrimonial par défaut, il est possible également pour les futurs époux de conclure un contrat de communauté universelle. Dans ce cas précis, les futurs époux peuvent alors décider que les biens qu’ils possèdent en propre pourront être apportés à la communauté.

Par contre, si  l’objectif des futurs époux est d’individualiser les patrimoines, ils choisissent alors un régime séparatiste, tel que le régime de la séparation de biens. Dans ce type de régime, il n’y a pas de biens communs. Tout ce que chaque époux possédera au jour du mariage, recueillera par succession ou achètera à son nom pendant le mariage, lui restera propre. Il aura le droit de le louer, de le donner, de le vendre sans aucune restriction. Les biens achetés ensemble ne seront pas communs mais soumis aux règles de l’indivision ordinaire. Aussi, dans la mesure où il n’y a pas d’actif commun, il n’existe donc pas de passif commun. Chaque époux est seul tenu des dettes qu’il a contractées. L’autre conjoint n’en est pas responsable et ne peut pas être poursuivi à leur égard.

Les démarches à entreprendre

Tout contrat de mariage doit être établi par le Notaire de votre choix, qui suite à la signature de ce contrat, vous dressera un certificat à remettre à l’officier d’état civil de la mairie où sera célébré votre mariage. Sachez que ce n’est qu’au bout de deux ans de mariage que les époux pourront changer de régime matrimonial.

 

Source: mariage.com

VOIR AUSSI

Mariage musulman et mariage oriental : protocoles et traditions
01 Aoû 2018
Mariage musulman et mariage oriental : protocoles et traditions

On a souvent tendance à confondre mariage musulman et mariage oriental. Si le premier est un contrat [ ... ]

Lire Plus...
5 idées reçues sur la nuit de noces qu'il faut oublier
23 Juil 2018
5 idées reçues sur la nuit de noces qu'il faut oublier

Il y a la nuit de noces qu'on voit dans les films... et celle qu'on vit, en vrai. Tour d'horizon des idées [ ... ]

Lire Plus...
Conseils mariage : 3 erreurs à ne pas faire avec vos invités
11 Juil 2018
Conseils mariage : 3 erreurs à ne pas faire avec vos invités

Organiser un mariage, c’est jongler avec les prestataires, mais aussi et surtout gérer des invités [ ... ]

Lire Plus...
2 rites et coutumes insolites autour du mariage au Soudan
29 Jui 2018
2 rites et coutumes insolites autour du mariage au Soudan

Il y'a tellement de traditions et coutumes en Afrique. Chaque ethnie a sa coutume au sujet du mariage. [ ... ]

Lire Plus...
10 idées de thème pour votre mariage
19 Jui 2018
10 idées de thème pour votre mariage

Vous avez envie d'inscrire votre mariage dans un contexte précis ? Avec ces 10 idées de thème de mariage, [ ... ]

Lire Plus...
La bonne attitude si vous rencontrez vos beaux-parents
17 Mai 2018
 La bonne attitude si vous rencontrez vos beaux-parents

Peu importe que vous ayez 20 ou 35 ans, que vous soyez en couple depuis cinq mois ou cinq ans. Rencontrer [ ... ]

Lire Plus...