Les primes et gratifications : des compléments de salaire

Les primes et gratifications sont des compléments du salaire de base. Elles sont attribuées au salarié afin de le récompenser, le motiver ou prendre en compte ses conditions de travail.

Verser des primes et gratifications : pourquoi ?

Pour compenser des sujétions particulières de travail

Destinées à compenser la nature ou les conditions particulières du travail, elles peuvent être accordées en cas de danger ou de risque, en cas de travail insalubre, dans le froid, de nuit ou le dimanche, ou encore compenser une situation géographique particulière.

Pour récompenser le mérite professionnel du salarié

Si les plus courantes sont prévues conventionnellement, ces primes peuvent aussi être prévues par le contrat de travail ou résulter d’un usage ou d’un engagement unilatéral de l’employeur. Les plus fréquemment rencontrées sont :

- la prime de fin d’année ou de 13e mois : elle prend souvent la forme d’un doublement du salaire en fin d’année ou du versement d’un douzième du montant global chaque mois;

- la prime d’ancienneté : elle a pour objet de récompenser la fidélité du salarié et d’encourager la stabilité du personnel;

- la prime d’assiduité, récompensant la présence régulière du salarié;

- les primes de rendement, de productivité ou d’objectifs : elles ont généralement pour objet de récompenser la performance individuelle même si certaines d’entre elles peuvent être calculées en fonction d’un rendement collectif ou par équipe.

Pour marquer un événement particulier

Certaines primes peuvent être liées à la situation personnelle du salarié, à un événement familial (ex. : prime de naissance ou de mariage). D’autres sont liées à la situation de l’entreprise et peuvent être versées pour marquer la signature d’un accord collectif, dans l’attente d’une augmentation de salaire ou encore en fonction des résultats ou de l’augmentation du capital de l’entreprise (ex. : primes de bilan ou « d’intéressement »).

L’employeur est-il libre de les accorder à sa guise ?

Certaines primes sont dénommées « bénévoles » parce que leur versement et leur montant dépendent librement de l’employeur. Elles sont soumises à cotisations sociales mais ne sont pas prises en compte pour apprécier si le salarié est bien rémunéré à hauteur du Smic. Elles ne sont pas non plus prises en compte dans le calcul de la majoration pour heures supplémentaires, ni dans celui de l’indemnité de congés payés.

Remarque : l’employeur peut décider unilatéralement de modifier ou supprimer une prime bénévole versée aux salariés. Ceux-ci ne disposent d’aucun recours contre cette décision, sauf à prouver l’existence d’une discrimination.

Mais bien souvent, les primes sont prévues par une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise, le contrat de travail, un usage ou un engagement unilatéral de l’employeur (engagement généralement formalisé dans le règlement intérieur, une note de service, une circulaire ou un accord atypique signé entre la direction et les représentants du personnel). Ces primes « contractuelles » constituent du salaire et, à ce titre, ne peuvent être supprimées ou modifiées unilatéralement par l’employeur.

Remarque : lors de leur création, l’employeur peut toutefois subordonner leur versement à certaines conditions, si celles-ci sont licites. Il peut, par exemple, subordonner le versement d’une prime à la réalisation d’objectifs ou au caractère bénéficiaire de l’exercice social ou bien encore à la présence du salarié dans l’entreprise lors du versement ou au nombre de jours de présence du salarié dans l’entreprise.

 

Source : netpme.fr

 

 

 

 

VOIR AUSSI

Harcèlement sexuel: les Africaines ne balancent pas leur porc
05 Oct 2018
Harcèlement sexuel: les Africaines ne balancent pas leur porc

La campagne #MeToo a donné davantage confiance aux femmes, essentiellement occidentales, pour dénoncer [ ... ]

Lire Plus...
La double peine des veuves dans le monde
03 Oct 2018
La double peine des veuves dans le monde

A la douleur de perdre un être cher s’ajoutent, dans certains pays, les violences et les spoliations [ ... ]

Lire Plus...
L`adultère n`est plus un délit en Inde
27 Sep 2018
L`adultère n`est plus un délit en Inde

New Delhi - La Cour suprême d'Inde a dépénalisé jeudi l'adultère dans ce pays d'Asie du Sud, où [ ... ]

Lire Plus...
Une loi criminalisant les violences sexuelles entre en vigueur au Maro...
12 Sep 2018
Une loi criminalisant les violences sexuelles entre en vigueur au Maroc

Une nouvelle loi criminalisant les violences sexuelles et le harcèlement entre en vigueur au Maroc. La [ ... ]

Lire Plus...
RDC: une femme peut solliciter l`avortement en cas de viol ou d`incest...
07 Sep 2018
RDC: une femme peut solliciter l`avortement en cas de viol ou d`inceste, précisent les femmes juristes

Une femme violée, victime d’inceste ou celle dont la grossesse met en danger sa santé physique et [ ... ]

Lire Plus...
Respecter les droits des aide-ménagères !
05 Sep 2018
 Respecter les droits des aide-ménagères !

Les aide-ménagères, communément appelées «bonnes » ou « 52 », sont presque dans chaque famille [ ... ]

Lire Plus...