Quels droits et quels devoirs pour les couples ?

Le mariage est avant tout l'union de deux êtres qui s'aiment, mais c'est aussi un ensemble de droits et de devoirs que se doivent chacun des époux l'un envers l'autre. On fait part des principales règles souvent méconnues qui régissent le logement, les dépenses, les dettes et la fiscalité des époux.

Lors de votre mariage civil, vous entendrez le Maire prononcé cette phrase du code civil : "Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance".

Qu'est ce que cela veut dire ?

Le devoir de communauté de vie implique la vie sous un même toit, les relations sexuelles et la fidélité conjugale.

Les devoirs de secours et d'assistance recouvrent une obligation d'ordre moral et matériel. Ce qui implique que les deux époux se doivent secours, par exemple si l'un des deux tombe malade, et assistance y compris financière, si l'un des deux époux se retrouvait dans une situation délicate.

Il existe aussi d'autres obligations importantes :

En ce qui concerne le logement

Les époux disposent ensemble du logement conjugal et de ses meubles. Aucune vente mobilière ou immobilière concernant ce logement ne peut se faire sans l'accord des deux conjoints, et ce, qu'il y ait ou non contrat de mariage.

Lorsqu'il s'agit d'une location, les deux époux sont co-titulaires du bail, même si celui-ci n'a été signé que par l'un d'entre eux, même avant le mariage.

Les dépenses de la vie quotidienne

Chaque époux a pour obligation légale de contribuer au prorata de ses ressources personnelles, à l'entretien du ménage (loyer, courses alimentaires, téléphone). Le conjoint qui ne répondrait pas à cette obligation pourrait faire l'objet d'une poursuite judiciaire.

Les dettes

On doit différencier les dettes contractées pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants, des dettes personnelles.

Les premières sont la responsabilité des deux époux, qu'il y ait ou non contrat de mariage, même si elles ont été contractées par un seul d'entre eux. Les secondes dépendent de la nature du régime matrimonial adopté.

N'hésitez pas à consulter notre rubrique Contrats de mariage pour de plus amples informations sur le régime matrimonial à adopter en fonction de votre situation.

La fiscalité

Lorsque vous êtes mariés civilement, vous formez avec votre mari ce qu'il est convenu d'appeler un foyer fiscal.

Vous rédigez ensemble une même et unique déclaration de revenus. Les deux époux sont alors co-responsables et totalement solidaires du paiement de l'impôt, et ce, quel que soit le régime matrimonial adopté.

- L’année du mariage, les époux doivent cependant, à titre exceptionnel, rédiger trois déclarations :

- une déclaration pour l'homme indiquant les revenus qu'il a perçu jusqu'au jour du mariage

- une déclaration pour la femme de la même façon

- une déclaration commune du foyer fiscal indiquant les revenus perçus pour les deux depuis la date du mariage jusqu'à la fin de l'année.

A ce niveau, vous avez un intérêt certain à vous marier civilement en milieu d'année, en juin par exemple pour minimiser vos impôts à payer en répartissant au mieux vos revenus à déclarer.

 

Source : mariage.fr

 

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