Mariage : les dangers de la séparation de biens

Qui, dans sa vie, n'a pas entendu la réflexion suivante : "ah, si j'avais su, j'aurais fait un contrat de mariage ! ...". Mais quel contrat de mariage ? La séparation de biens ? La séparation de biens n'est qu'un régime matrimonial parmi d'autres. Elle a ses avantages et ses inconvénients.

En théorie, la séparation de biens est le plus simple des régimes matrimoniaux : "à chacun ses biens, à chacun ses dettes". Il offre une grande liberté de gestion et protège chaque époux en leur permettant de cloisonner leurs patrimoines respectifs.

Mais pour ce faire, il exige de solides connaissances juridiques, une conscience aiguë de ses intérêts patrimoniaux et une aptitude certaine à "tenir les comptes", ce qui, il faut bien le reconnaître, peut sembler incompatible avec l'esprit du mariage.

A qui appartiennent les biens acquis pendant l’union ?

- L’acquisition par un époux :

Seul l’époux acquéreur est propriétaire du bien acquis. Celui-ci entre dans son patrimoine personnel sur lequel son conjoint n’a aucun droit.

- La preuve de l’acquisition séparée :

Les époux séparés de biens doivent chacun se réserver la preuve qu’ils sont personnellement propriétaires de tels ou tels biens acquis pendant l'union. À défaut, ces biens sont présumés leur appartenir en indivision à concurrence de moitié chacun.

Bon à savoir : Pour l’acquisition immobilière, le titre de propriété fait foi (sert de preuve).

- L’époux séparé de biens exerçant une activité professionnelle à risque :

Le patrimoine professionnel doit nécessairement être acquis par l’époux qui exerce l’activité en question. Si l’acquisition a été financée par cet époux mais que le titre de propriété est au nom de son conjoint, celle-ci peut être considérée comme une fraude faite aux droits de ses créanciers qui en demanderont l’inopposabilité.

En outre et dès lors que le propriétaire d'un bien est celui qui s'en porte acquéreur et non celui qui le finance, le risque est qu’au moment du divorce le bien professionnel soit acquis à celui qui n’exerce pas l’activité professionnelle !

- L’acquisition par les deux époux :

Les proportions de détention du bien acquis doivent être déterminées en fonction de la contribution au financement de chacun. A la dissolution du mariage, aucun des époux ne sera alors en mesure de réclamer la restitution d’un éventuel trop versé.

 

 

Source : notaires.paris-idf.fr

 

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