Une femme tombée enceinte sans le vouloir poursuit son médecin

Une avocate qui est tombée enceinte en 2014 alors qu'elle utilisait un moyen de contraception « supposément efficace » réclame 735 000 $ à son médecin, à sa clinique privée et au fabricant de l'anneau vaginal Nuvaring pour l'avoir mal informée dans la prise de son contraceptif. Devant ce choix « déchirant », le couple de la couronne nord, qui avait déjà huit enfants, a choisi de garder le bébé.

Une récente décision de la Cour d'appel du Québec sur l'admissibilité en preuve d'un rapport a mis dans l'actualité ce litige civil intenté il y a deux ans au palais de justice de Saint-Jérôme. Même si leur identité est publique, nous avons décidé de ne pas révéler le nom des parents par respect pour le garçon de 3 ans.

En raison de leur âge et de leurs nombreux enfants issus d'unions précédentes, il était évident pour l'homme et la femme qu'ils devaient utiliser un moyen de contraception pour éviter une grossesse non désirée.

En 2012, la femme d'une quarantaine d'années consulte un médecin d'une clinique privée de Rosemère qui lui recommande « fortement » d'utiliser l'anneau vaginal Nuvaring de la société pharmaceutique Merck, puisqu'il s'agit d'un « excellent moyen de contraception », indique-t-on dans la demande introductive d'instance modifiée déposée en juillet 2017.

À la suite de ses conseils, elle troque alors la pilule anticonceptionnelle contre cet anneau vaginal « fréquemment » prescrit aux adolescentes.

INFORMATIONS « INCOMPLÈTES »

Deux ans plus tard, la demanderesse doit retirer l'anneau qu'elle avait installé trois semaines auparavant, comme prescrit, mais celui-ci a disparu. Elle attend ensuite sept jours pour en insérer un nouveau, comme requis.

Sous le choc, elle réalise être enceinte à la mi-octobre 2014. Elle apprend alors que l'anneau « pouvait tomber en cas de relations sexuelles ou de constipation et qu'il était nécessaire de vérifier régulièrement si le contraceptif était toujours en place ».

« [La médecin] n'a en aucun temps informé [la demanderesse] des différentes précautions à prendre avec ce moyen de contraception à l'exception de lui mentionner comment l'insérer et de l'enlever après trois semaines, d'attendre une semaine et d'en réinstaller un nouveau au 7e jour », plaide-t-elle dans sa poursuite.

La médecin soutient pour sa part avoir « agi conformément aux standards de pratique applicables », indique la Cour d'appel dans une décision rendue cette semaine qui ne concerne pas le fond du litige.

Le guide d'utilisation du contraceptif est également « incomplet », puisqu'il ne mentionne pas que l'anneau peut tomber sans qu'on s'en rende compte, soutient-on dans la poursuite.

De plus, il n'indique « nullement » qu'il est nécessaire de « vérifier régulièrement que l'anneau est bien en place, ce qui rend donc ce contraceptif totalement inattrayant ».

« IMMENSE STRESS »

Le couple a ainsi subi un « immense stress » au moment de décider de garder l'enfant, puis pendant cette grossesse « difficile ». Le bébé est d'ailleurs resté en observation à l'hôpital pendant plus de deux semaines après l'accouchement.

Les parents réclament ainsi 50 000 $ en stress, ainsi que 13 500 $ par année pendant 21 ans pour l'« entretien de base » de l'enfant. Ils exigent également 450 $ par semaine pour l'embauche d'une gouvernante pendant 27 mois, ainsi que l'équivalent de 45 562 $ et 130 000 $ pour l'école privée primaire et secondaire de l'enfant.

 

Source : lapresse.ca